Déclaration de principe de l'ACSEE sur les stages non rémunérés

Les stages non rémunérés ont fait l’objet de nombreuses discussions dans les médias, de même que sur divers campus au Canada et en Amérique du Nord. Le Comité d’éthique de l’ACSEE a mis de l’avant la déclaration de principe suivante sur cette question à l’égard des membres de l’ACSEE. Cette déclaration de principe vise à fournir certaines directives aux spécialistes en emploi en ce qui a trait aux critères qu’ils doivent utiliser pour évaluer les stages non rémunérés. 

La présente déclaration de principe vise les stages non rémunérés qui ne sont pas affiliés à un programme de formation générale menant à l’obtention de crédits offert dans un collège d’arts appliqués et de technologie ou dans une université.

2. Qu’est-ce qui constitue un stage?

• Une possibilité de formation expérientielle qui intègre les connaissances acquises de la salle de classe au milieu de travail;
• Un stage comporte une date de début et une date de fin précises et comprend une description de travail;
• Un stage comporte des objectifs et des résultats clairement définis liés au domaine d’études de l’étudiant;
• Le travail de l’étudiant est supervisé par un professionnel qualifié, et l’étudiant reçoit de la rétroaction de façon régulière ou continue;
• L’employeur fournit l’équipement, les ressources et les installations nécessaires pour appuyer les objectifs d’apprentissage et les buts;
• Le stage se termine par un processus de réflexion et d’évaluation.

3. Critères proposés pour déterminer si un stage non rémunéré est légitime

Au Canada, la réglementation en matière d’emploi relève de la responsabilité provinciale, chaque province disposant de sa propre législation pour réglementer les relations employeur-employé rémunérées. Les stages non rémunérés sont largement non réglementés au Canada. 

L’ACSEE recommande qu’un stage non rémunéré soit considéré comme légitime s’il répond aux critères suivants :

1. La formation est semblable à la formation spécifique ou appliquée offerte dans un établissement postsecondaire.
2. La formation profite au stagiaire.
3. L’organisation qui offre la formation ne profite guère de l’activité du stagiaire pendant la formation de ce dernier.
4. Le stagiaire ne supplante pas d’employés de l’organisation qui offre la formation.
5. La formation ne donne pas au stagiaire le droit de devenir un employé de l’organisation qui offre la formation.
6. Le stagiaire est avisé qu’il ne recevra aucune rémunération pendant sa formation.
7. Les compétences et l’expérience acquises doivent être transférables à d’autres milieux de travail.
8. La formation comporte des résultats d’apprentissage clairement définis et formulés que le stagiaire doit réaliser avant la fin du stage.
9. Une supervision régulière est assurée par un professionnel qui a un lien pertinent avec le stage.
10. La durée du stage doit être définie.

4. Conclusion

Cette déclaration de principe vise à offrir des directives aux membres de l’ACSEE en ce qui concerne la manière d’évaluer les stages non rémunérés. L’ACSEE recommande que les centres de carrières n’annoncent pas de postes à titre de stages non rémunérés, sauf s’ils répondent aux critères précisés dans la présente déclaration de principe. Les centres de carrières doivent donc établir des critères afin de déterminer les pratiques qu’ils accepteront et celles qu’ils n’accepteront pas sur leurs campus.